Sources
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sont pas versionnés.
Sources dont les données publiées dérivent
| Source | Producteur | Licence | Ce que l'atlas en reprend |
|---|---|---|---|
| ADMIN EXPRESS COG CARTO, couche des communes (notice) | IGN | Licence Ouverte 2.0 | contours des communes actuelles, qui forment le fond de toutes les couches |
| Bailliages in 1789 France, v. 2.0 (doi:10.7910/DVN/T8UXHK) ; article : V. Gay, P. E. Gobbi, M. Goñi, « The Atlas of Local Jurisdictions of Ancien Régime France », Journal of Historical Geography, 84, 2024, p. 49-60 | Victor Gay, Paula E. Gobbi, Marc Goñi, d'après Armand Brette, Atlas des bailliages (1904) | CC BY 4.0 | généralité et bailliage de chacune des 42 771 paroisses de Cassini ;
étendue du royaume en 1789 ; nom, rang, bailliage principal et chef-lieu
des 437 bailliages (table BAILLIAGES_1789_BRETTE.txt) |
| Diocèses et provinces France 1789.svg et 146 cartes Diocèse … 1789.svg (Commons) | Maxence Jeanjean | CC BY-SA 4.0 | tracé et nom des diocèses ; pour les cinq diocèses sans carte individuelle, tracé de la carte d'ensemble ; province ecclésiastique |
| France location map-Provinces 1789.svg et cartes … in France (1789).svg (Commons) | Milenioscuro, sur le fond France location map-Departements
1790.svg de Sémhur (auteur de chaque fichier :
sources/commons_entites.json, champ Artist de Commons) |
CC BY-SA 4.0 | tracé et nom des provinces ; regroupements |
- Fond du site (carte interactive seulement, aucune donnée n'en dérive) : Natural Earth, terres et fleuves au 1:50 m, lacs d'Europe au 1:10 m (https://www.naturalearthdata.com/, copies de geojson.xyz), domaine public ; mise en forme reprise de l'atlas de la gendarmerie du même auteur (https://atlas-gendarmerie.fr/).
Sources de contrôle et de correction (aucune géométrie n'en est reprise)
| Source | Licence | Usage |
|---|---|---|
| Généralités.svg, Maxence Jeanjean, Wikimedia Commons | CC BY-SA 4.0 | comparaison avec les généralités de Brette ; aucune frontière reprise, ce qui laisse les généralités sous CC BY 4.0 |
| A. Litvine, T. Thévenin, I. Séguy et al., French Historical GIS, 1700-2020 (doi:10.5281/zenodo.3727273) | CC BY-NC 4.0 | contrôle seulement : comparaison privée avec les
communes de 1790 ; aucune géométrie ni aucune donnée de cette base
n'entre dans le dépôt ; une correction ponctuelle qui s'appuierait sur
elle serait citée une à une dans docs/corrections.md. Ses
fichiers ne sont jamais téléchargés dans le dépôt (dossier
controle/, ignoré par git). |
| Armand Brette, Les limites et les divisions territoriales de la France en 1789, Paris, 1907 (Internet Archive) | domaine public | vérification des enclaves, des vides et des désaccords entre sources
; corrections ponctuelles citées page par page
(corrections.md). L'ouvrage établit aussi que la « province
» n'a pas, en 1789, de définition administrative précise (p. 57-59),
d'où le caractère conventionnel de la couche des provinces. |
| abbé Richard, Essai sur l'histoire de la maison et baronie de Montjoie, Besançon, 1860 (Internet Archive) | domaine public | rattachement du comté de Montjoie-Vaufrey à l'Alsace et à son
intendance (corrections.md) |
| Paul Raymond, Dictionnaire topographique du département des Basses-Pyrénées, Paris, 1863 (Internet Archive) | domaine public | Escos et Bergouey-Viellenave (corrections.md) |
| Jean-Joseph Expilly, Dictionnaire géographique, historique et politique des Gaules et de la France, 6 vol., 1762-1770 (t. II, bub_gb_EVk_AAAAcAAJ ; t. III, bub_gb_LlpEAAAAcAAJ ; t. IV, bub_gb_MQci5Klt4McC) | domaine public | diocèse, intendance et bailliage de paroisses frontalières, état des
années 1760 (corrections.md) |
| Baquol, L'Alsace ancienne et moderne ou Dictionnaire topographique, historique et statistique du Haut et du Bas-Rhin, 1865 (Internet Archive) | domaine public | « L'Alsace féodale ou état de cette province en 1789 » : Mulhouse et
ses dépendances (corrections.md) |
| Georges Stoffel, Dictionnaire topographique du département du Haut-Rhin, Paris, 1868 (Internet Archive) | domaine public | Zillisheim (corrections.md) |
| « L'époque moderne (1492-1789) », dossier de la paroisse de Charmont-Montbéliard, site du diocèse de Belfort-Montbéliard (PDF, consulté le 31 octobre 2026) | citation courte | Voujeaucourt, village « mi-parti »
(corrections.md) |
| Jean-Joseph Expilly, Dictionnaire géographique…, t. I, 1762 (bub_gb_OPA2c3XRzxAC), t. V, 1768 (bub_gb_T1Q_AAAAcAAJ), t. VI, 1770 (bub_gb_U6xl_qMmSWgC) | domaine public | avec les t. II à IV ci-dessus : articles des paroisses et
tableaux de dénombrement par élection de chaque
généralité (lettres A à S), source principale de la correction des
généralités par élection
(sources/corrections_paroisses_generalites.csv) ; article «
Parlement » (t. V) |
| Saugrain, Dictionnaire universel de la France ancienne et moderne, Paris, 1726, 3 vol. (t. I cihm_47574 ; t. II cihm_47576, bub_gb_ccpdec5t3IMC ; t. III cihm_47577, bub_gb_w36W7TE7SSEC) | domaine public | élection et intendance de chaque paroisse (état de 1726) : correction par élection |
| Robert de Hesseln, Dictionnaire universel de la France, Paris, 1771, 6 vol. (t. I à t. VI) | domaine public | élection et intendance, toutes lettres : correction par élection |
| Almanach royal, année 1789, Paris, d'Houry (almanachroyalann00hour), « Intendans des généralités & provinces du royaume », p. 259-266 ; année 1778 (almanachroyal1778adam) | domaine public | liste des élections de chaque intendance en 1789 : passage de l'élection à la généralité ; pays de Foix (1778 : Perpignan ; 1789 : Auch) |
| Ch. Porée, « La formation du département de l'Yonne en 1790 », Bulletin de la Société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne, 63ᵉ vol., 1909, Auxerre, 1910, p. 104-107 (bulletin04auxegoog) | domaine public | paroisses de l'Yonne par élection ou recette en 1789 : correction par élection |
| Dictionnaires topographiques départementaux : Hippeau (Calvados, dictionnairetopo00hippuoft), Boutiot et Socard (Aube, 1874, dictionnairetopo00boutuoft), Blosseville (Eure, dictionnairetopo00blosuoft), Roserot (Haute-Marne, 1903, dictionnairetopo00rose), Rédet (Vienne, 1881, dictionnairetopo00rede) | domaine public | élection ou sergenterie de paroisses : correction par élection |
| Sources ponctuelles de la correction par élection : Archives départementales du Cher, Inventaire sommaire… série C, t. II, 1885 (cherarchivescivi02arch) ; L. Graves, Précis statistique sur le canton de Songeons, 1836 (bub_gb_0swQd72BF-sC) ; Bruzen de La Martinière, Le grand dictionnaire géographique et critique, 1738 (bub_gb_6yA3-cvTijsC) | domaine public | une ligne chacune
(sources/corrections_paroisses_generalites.csv) |
| J. D. Schoepflin, Alsatia illustrata, t. II, Colmar, 1761 (bub_gb_XZ3uHMGcnd0C) ; O. Berger-Levrault, Catalogue des Alsatica, 1886, introduction (liste des bailliages d'Alsace de 1730, p. X-XIII ; cataloguedesals03berggoog) | domaine public | Zillisheim et les terres de Montjoie dans le Sundgau
(corrections.md) |
| État des grands bailliages érigés dans l'étendue du royaume, arrêté au Conseil d'État du roi le 1er mai 1788, Versailles, Pierres, 8 p. (tatdesgrandsbail00fran) ; Guyot, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Paris, Panckoucke, t. IX (1777, rpertoireunive09guyo), t. XX (1778, rpertoireunive20guyo), t. XLII et XLIV (1781, rpertoireunive42guyo, rpertoireunive44guyo), Supplément, t. XI (1786, supplementaurp11guyo) ; Bastard d'Estang, Les parlements de France, t. I, 1857 (lesparlementsdef01bastuoft) | domaine public | ressort des cours souveraines par bailliage
(sources/parlements_bailliages.csv,
couches/parlements.md) |
| Dictionnaires topographiques départementaux (diocèses) : Matton (Aisne, 1871, dictionnairetopo00mattuoft), Merlet (Eure-et-Loir, 1861, dictionnairetopo00merluoft), Roserot (Haute-Marne, 1903, dictionnairetopo00rose), Liénard (Meuse, 1872, dictionnairetop00meugoog), Longnon (Marne, 1891, dictionnairetopo00longuoft), Loisne (Pas-de-Calais, 1907, dictionnairetopo00mencuoft), Soultrait (Nièvre, dictionnairetopo00souluoft), Germer-Durand (Gard, 1868, dictionnairetopo00germuoft), Thomas (Hérault, 1865, dictionnairetopo00thomuoft) ; Carré de Busserolle (Indre-et-Loire, dictionnairegog00bussgoog) ; Durival, Description de la Lorraine et du Barrois, t. II, 1779 (bub_gb_8jUli2255SMC) ; abbé Durengues, Pouillé historique du diocèse d'Agen pour l'année 1789, 1894 (pouillhistoriq00dure) | domaine public | corrections de tracé des diocèses
(couches/dioceses.md) |
| Gravelle-Desulis, Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790, Orne, série C, 1877 (inventairesomma00gravgoog), rôles de 1789-1790 par département de l'assemblée provinciale de Moyenne-Normandie et du Perche ; Duval, État de la généralité d'Alençon, 1890 (etatdelagnralit00duvagoog) ; Y. Bohineust, Les Cahiers de paroisses de l'élection du Blanc-en-Berry, 1939 (IA41547123_0008) | domaine public, sauf Bohineust (1939 : seuls des faits, sans texte, en sont repris) | troisième passe de la correction des généralités par élection
(couches/generalites.md) |
| Almanach royal, année 1789, « Archevêques et évêques » (Gallica) ; L'État de la France, Paris, Ganeau, 1749, t. III, « Le Clergé » (Google Livres) | domaine public | province ecclésiastique de dix diocèses
(sources/provinces_ecclesiastiques.csv,
corrections.md) |
| Félix Liénard, Dictionnaire topographique du département de la Meuse, Paris, Imprimerie nationale, 1872 (dictionnairetop00meugoog) ; Règlement fait par le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux prochains États généraux, dans sa province des Trois-Évêchés et du Clermontois, du 7 février 1789, Archives parlementaires, 1re série, t. I, Paris, 1879, p. 671-672 (Persée) | domaine public | province du Clermontois (version 1.0.3), avec Brette 1907, p. 66 et
104 ; Hesseln (t. I à VI, dont t. II, dictionnaireuniv02hessuoft,
t. III, dictionnaireuniv03hessuoft,
t. IV, dictionnaireuniv04hessuoft),
Expilly (t. I, II, IV, V) et Matton servent aussi aux corrections de
provinces de la même version
(docs/couches/provinces.md) |
| Archives départementales de la Somme, introduction de l'inventaire des archives communales d'Ault, rubrique « Ressort administratif » (notice, consultée le 17 novembre 2026) | citation courte | généralité de Vaudricourt (élection d'Eu), par la commune voisine
(sources/corrections_paroisses_generalites.csv) |
| Wikipédia en français, articles de communes (révision citée) | CC BY-SA 4.0 | vérification ponctuelle ; seul un fait est repris, avec la révision
(corrections.md) |
| OpenHistoricalMap (relations des provinces frontalières, 1789) | CC0 | comparaison des provinces frontalières ; modèle des dates
start_date / end_date |
Sources consultées et non retenues
- Théo Burnel,
dioc-ses(GitHub, GeoJSON des diocèses 1592-1789) : fondé, pour la France, sur la même liste de Wikipédia que les cartes de Maxence Jeanjean ; pas de source indépendante. - Cédric Chambru, Department Boundaries in France, c. 1790 et c. 1794, Contrée Boundaries in France, c. 1790, Region Boundaries in France, c. 1790, Harvard Dataverse, 2020 (doi:10.7910/DVN/HJISNR, doi:10.7910/DVN/FXJSTK, doi:10.7910/DVN/CRY4ZB, doi:10.7910/DVN/BU2SQZ ; collection « French Historical GIS » du Dataverse, signalée par l'auteur le 31 octobre 2026) : départements, contrées et régions, sans élections ni généralités ; licence CC BY-NC-SA 4.0 (« termsOfUse » des jeux), incompatible avec la publication : contrôle privé seulement, par exemple pour une future couche des départements de 1790.
Fonds
communaux hors de France (territoires extérieurs :
docs/couches/exterieurs.md)
- Belgique : limites administratives du SPF Finances
(documentation patrimoniale, base CadGIS, source authentique des limites
administratives belges depuis le 1er janvier 2018 d'après la fiche de
métadonnées de l'IWEPS, meta-201001).
Licence : « Licence plan open data » du SPF Finances (PDF,
document du 22 juin 2018, lu le 31 octobre 2026 sur une copie
téléchargée par l'auteur, le site opposant un test anti-robots). Elle
couvre le « plan cadastral », dont « les limites administratives et
cadastrales » (art. 1 g) ; le SPF Finances autorise, « pour le monde
entier, à titre gratuit, non sous-licenciable, non exclusif », à «
reproduire et partager le plan cadastral, en tout ou partie » et à «
produire, reproduire et partager l'Œuvre dérivée » (art. 2 a 1), sans
restriction d'usage commercial ; conditions (art. 3 a) : identifier le
SPF Finances comme auteur, indiquer le droit d'auteur, renvoyer à la
licence et à ses limitations de garantie, donner un lien vers les
données, indiquer les modifications ; « la licence d'œuvre dérivée que
vous utilisez ne doit pas porter atteinte au respect de la présente
licence » (art. 3 a 4) ; interdiction de fonder sur ces données une
décision automatisée produisant des effets juridiques à l'égard d'une
personne (art. 7 c). Rédaction calquée sur la licence CC BY 4.0 :
compatible avec la diffusion sous CC BY 4.0 et CC BY-SA 4.0, attribution
conservée. Fichier : AU-RefSit (unités administratives,
communes et sections cadastrales), édition du 22 mai 2026,
https://opendata.fin.belgium.be/download/datasets/AU-RefSit_20260522_shp_31370_01000.zip(lien donné par la notice du catalogue Geobru, 629ad470-71dc-11eb-af47-3448ed25ad7c) ; le flux ATOM du SPF Finances (https://opendata.fin.belgium.be/download/ATOM/9bb31275-18bc-4bdc-96e9-55c9e1edd9eb-en.xml, mis à jour le 18 octobre 2026) déclare pour ces fichiers les droitshttps://creativecommons.org/licenses/by/4.0/. - Allemagne : BKG, VG250 (Verwaltungsgebiete 1:250 000), licence Datenlizenz Deutschland – Namensnennung 2.0 (dl-de/by-2-0), attribution « © BKG (année) dl-de/by-2-0 » ; repéré, non utilisé (les villages allemands viennent des fonds des Länder).
- Allemagne, à l'échelle des anciens villages
(Gemarkungen) :
- Rhénanie-Palatinat : LVermGeo, service « Verwaltungsgrenzen
Rheinland-Pfalz », collection
vermkv:gemarkungen_rlp(3 111 Gemarkungen, avec le code de commune AGS), API OGC Featureshttps://www.geoportal.rlp.de/spatial-objects/314/collections/vermkv:gemarkungen_rlp/items; licence déclarée par le service : « geldleistungsfrei, Datenlizenz Deutschland – Namensnennung – Version 2.0, URL: https://www.govdata.de/dl-de/by-2-0 » (lu le 31 octobre 2026). - Sarre : LVGL, service « INSPIRE-WFS SL Flurstücke/Grundstücke ALKIS
» (
https://geoportal.saarland.de/spatial-objects/408), collectioncp:CadastralZoning(« Katasterbezirk », 5 231 objets, dont 409 de niveau Gemarkung), téléchargée le 31 octobre 2026 ; licence de la notice du jeu de données couplé (mod_dataISOMetadata.php?id=90a59e98-e97b-43f9-b8a9-6453bed1b6dd, « INSPIRE SL Flurstücke/Grundstücke ALKIS ») : « Lizenz: dl-de/by-2-0 - Datenlizenz Deutschland Namensnennung 2.0 - https://www.govdata.de/dl-de/by-2-0 - Quellenvermerk: © GeoBasis DE/LVGL-SL (Jahr) ». Le service « WFS SL ALKIS Vereinfacht » (414), d'abord repéré, ne déclarait que « geldleistungsfrei » et n'a pas été utilisé.
- Rhénanie-Palatinat : LVermGeo, service « Verwaltungsgrenzen
Rheinland-Pfalz », collection
- Belgique, à l'échelle des anciennes communes : SPF
Finances, plan parcellaire cadastral
PP-FiscSit_20260101_shp_31370_<commune>.zip(https://opendata.fin.belgium.be/download/datasets/), coucheApn_CaDi(divisions cadastrales, qui reprennent les communes d'avant les fusions de 1977), pour Beaumont, Bouillon, Couvin, Doische, Froidchapelle, Hastière, Meix-devant-Virton, Philippeville, Viroinval et Walcourt, téléchargé le 31 octobre 2026 ; l'archive contient la même « Licence plan open data » (Licence_plan_opendata_FR.pdf) que les limites administratives. - Luxembourg : Administration du cadastre et de la topographie (ACT), limites communales, data.public.lu, CC0 ; non utilisé : les lieux luxembourgeois sont des parties de communes ou restent à vérifier].
- Suisse : swisstopo, swissBOUNDARIES3D, limites
communales 2026, lues par l'API de geo.admin.ch
(
https://api3.geo.admin.ch/rest/services/api/MapServer/ch.swisstopo.swissboundaries3d-gemeinde-flaeche.fill/<numéro OFS>?geometryFormat=geojson&sr=4326), le 31 octobre 2026 ; conditions d'utilisation données par opendata.swiss : « Open use. Must provide the source » (fiche swissBOUNDARIES3D) ; une autre fiche (unités administratives INSPIRE) ajoutait que l'usage commercial requiert l'autorisation du détenteur, mais les conditions de swisstopo pour les géodonnées gratuites (« Conditions d'utilisation des géodonnées et géoservices gratuits », version du 1er mars 2021, https://www.swisstopo.admin.ch/fr/conditions-utilisation-geodonnees-et-geoservices-gratuit, lue le 31 octobre 2026) permettent de les enrichir, transformer, utiliser à des fins commerciales, distribuer et rendre accessibles, avec une mention de source obligatoire sur toute représentation et en cas de transmission, sous l'une des formes prescrites, dont « Office fédéral de topographie swisstopo » et « ©swisstopo » ; l'atlas emploie « ©swisstopo ». - Wikipédia en français, pages signalées par l'auteur et lues en local (31 octobre 2026) : « Territoires du royaume de France » (révision 240706144), « Parlement (royaume de France) » (240639705), « Généralité (France) » (231355765), « Gouvernements généraux et particuliers » (234664078), « Liste des diocèses de France sous l'Ancien Régime » (239528023) : pistes, et contrôle des provinces ecclésiastiques établies sur l'Almanach royal et L'État de la France ; la liste des gouvernements y est la même que dans Isambert, sans leur étendue.