Parlements et conseils souverains en 1789
Fiche de la couche donnees/parlements/. Principes
communs à toutes les couches : docs/methode.md.
Sources
- Table des ressorts :
sources/parlements_bailliages.csv, une ligne par bailliage de convocation (436, Sarrelouis compris), avec la cour, la certitude, la source (ouvrage, tome, page ou vedette, URL), la citation recopiée et une remarque. - Source principale, la plus proche de 1789 : État des grands bailliages érigés dans l'étendue du royaume, « fait & arrêté au Conseil d'État du Roi […] le 1er mai 1788 », Versailles, Pierres, 8 p. (Internet Archive, tatdesgrandsbail00fran ; p. 1 à 4 et 7 relues sur l'image) : liste, cour par cour, des présidiaux réunis à chaque grand bailliage.
- Guyot, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Paris, Panckoucke : t. XLIV (1781), s.v. « Parlement » (Toulouse p. 317, Dijon p. 344-345, Rouen p. 349, Metz p. 372, Besançon p. 379, Nancy p. 400) (rpertoireunive44guyo) ; t. IX (1777) « Charleville » ; t. XX (1778) « Douai », « Dombes » ; t. XLII (1781) « Nomination royale » ; Supplément, t. XI (1786) « Humiers ».
- Robert de Hesseln, Dictionnaire universel de la France, 6 vol., 1771 (t. I), cité par vedette.
- Expilly, Dictionnaire géographique, historique et politique des Gaules et de la France, t. I-VI, 1762-1770 : art. « Parlement », t. V, 1768, p. 577-581 (bub_gb_T1Q_AAAAcAAJ), et articles des chefs-lieux (feuillets Internet Archive, la correspondance avec la page imprimée s'étant révélée fausse par endroits).
- A. Brette, Recueil de documents relatifs à la convocation des États généraux de 1789, t. I (1894), III (1904), IV (1915) (t. IV) : notes préliminaires par généralité ; Les limites et les divisions territoriales de la France en 1789, 1907, p. 66-67 (Barrois mouvant et non mouvant).
- Bastard d'Estang, Les parlements de France, t. I, 1857, p. 242 (lesparlementsdef01bastuoft), en appoint.
- Liste des cours : Almanach royal, 1789, p. 357-360 d'après l'OCR (almanachroyalann00hour) : treize parlements, conseils supérieurs d'Alsace, de Roussillon et de Corse, conseil provincial d'Artois. L'Almanach ne donne pas les ressorts.
- Territoires : bailliages de convocation de Brette (1904), d'après V. Gay, P. E. Gobbi et M. Goñi, doi:10.7910/DVN/T8UXHK (CC BY 4.0) ; fond : IGN, ADMIN EXPRESS COG CARTO (Licence Ouverte 2.0).
Méthode
- Chaque bailliage de convocation reçoit la cour où ressortissaient ses appels. Ordre des preuves : l'État de 1788 ; à défaut Guyot (1777-1786) ou Hesseln (1771), qui nomment la ville ; à défaut une phrase de Brette sur le bailliage ou sur sa généralité ; à défaut l'article du chef-lieu ou l'article « Parlement » d'Expilly (1768).
- Certitude :
haute, la source nomme la cour pour ce siège, sa ville ou l'ensemble des sièges de sa généralité ;moyenne, la cour se déduit de la province nommée par Expilly ou d'un siège voisin. - Chaque commune suit son bailliage principal ; les communes sont réunies par cour.
- Propriétés :
nature(parlement, conseil souverain, conseil supérieur, conseil provincial, ressort partagé) ;appel, la cour supérieure quand la cour n'est pas souveraine en tout (conseil provincial d'Artois : parlement de Paris). - Les Marches communes de Poitou et de Bretagne, dont les communautés relevaient pour partie de Paris et pour partie de Rennes (Brette, Recueil, t. IV, p. 519), forment une entité de nature « ressort partagé ».
Entités
18 entités : les treize parlements (Paris, Toulouse, Grenoble,
Bordeaux, Dijon, Rouen, Aix, Rennes, Pau, Metz, Besançon, Flandre à
Douai, Nancy), les conseils souverains d'Alsace et de Roussillon, le
conseil supérieur de Corse, le conseil provincial d'Artois et les
Marches communes. Table des communes :
parlements_1789_communes.csv (colonne
bailliage_id).
Corrections
Par rapport à la première lecture (Expilly 1768 et Brette), trois
attributions changent à la lecture des sources de 1771-1788 : Mohon
passe de Paris à Metz (Guyot 1781, « les baillages de Sedan, Thionville,
Longwy, Mouzon, & Mohon ») ; Martel va à Bordeaux (Hesseln 1771, «
dans le vicomté de Turenne […] parlement de Bordeaux », et le
Calendrier de 1786 cité par Brette, contre Expilly et Bastard
d'Estang qui disent Toulouse ; certitude moyenne) ; la Dombes est
confirmée à Dijon (en 1778 les appels allaient à Paris selon Guyot ; en
1788, « la Sénéchaussée de Trévoux » est réunie au grand bailliage de
Bourg-en-Bresse). La couche hérite en outre des corrections des
bailliages (docs/corrections.md).
Limites connues
Les partages à l'intérieur d'un bailliage ne sont pas représentés ; la commune suit son bailliage principal :
- Bailleul (Flandre maritime) va entier au parlement de Flandre, alors que Dunkerque, Bourbourg et Gravelines « ressortissent au conseil d'Artois ; & de-là […] au parlement de Paris » (Guyot, t. XX, 1778, s.v. « Douai ») ; l'étendue de leurs territoires n'est pas établie.
- Saintes (Bordeaux, sauf « quelques paroisses » du présidial d'Angoulême, Paris : Brette, t. IV, p. 419) ; Lauzerte (« la plus grande partie » à Toulouse, t. IV, p. 24) ; paroisses de la vicomté de Turenne dans les sièges du Quercy (Bordeaux) ; enclave du diocèse de Périgueux ressortissant à Paris (t. IV, p. 328) ; paroisses mi-parties de Langres (t. III, p. 247) ; Bruillois (Toulouse), voisin d'Agen (t. IV, p. 250).
- Dax : l'édit de mars 1648 qui portait au parlement de Navarre la partie des Landes « au delà de la rivière de la Doue » (Brette, t. IV, p. 351-352) n'est confirmé par aucune source proche de 1789 ; le partage n'est pas retenu.
- La couche couvre le royaume à l'intérieur des frontières actuelles ; les sièges aujourd'hui hors de France (Sarrelouis, Landau, Philippeville…) attendent l'intégration des territoires extérieurs.
Points ouverts
- 16 sièges en certitude
moyenne: Usson et Versailles (cour donnée par la chaîne des ressorts : Hesseln les fait ressortir à la sénéchaussée de Riom et à la prévôté et vicomté de Paris) ; Montaigut, Meulan, Vincennes, Compiègne, Creil, Tonnay-Charente, Pons, Saint-Jean-d'Angély, Saint-Omer, Quatre-Vallées, Couserans, Rustaing (aucune source de 1771-1788 trouvée ; Hesseln a un article sans mention de cour pour Compiègne, Creil, Tonnay-Charente, Saint-Jean-d'Angély et les Quatre-Vallées). - Saint-Amand (Flandre) : Hesseln (1771, t. VI, p. 7-8), relu sur l'image, écrit « parlement de Paris » ; l'État de 1788, officiel et postérieur, qui le range sous Douai, est suivi.
- Ressort de Dunkerque, Bourbourg et Gravelines : Guyot ne parle que des « trois villes » ; les notices paroissiales d'Expilly sont incohérentes (« parlement de Douay » pour Loon, Grande-Synthe, Coudekerque ; « parlement de Paris » pour Petite-Synthe, Bollezeele) : non établi.
- Sources non lues : Encyclopédie méthodique, Jurisprudence ; Denisart (édition de 1783-1790) ; almanachs provinciaux de 1789.
- Contrôle par la carte Parlements Royaume de France (1789).svg (Wikimedia Commons, 2023, CC BY-SA 4.0, sans source citée) : non fait.