Parlements et conseils souverains en 1789

Fiche de la couche donnees/parlements/. Principes communs à toutes les couches : docs/methode.md.

Sources

Méthode

  1. Chaque bailliage de convocation reçoit la cour où ressortissaient ses appels. Ordre des preuves : l'État de 1788 ; à défaut Guyot (1777-1786) ou Hesseln (1771), qui nomment la ville ; à défaut une phrase de Brette sur le bailliage ou sur sa généralité ; à défaut l'article du chef-lieu ou l'article « Parlement » d'Expilly (1768).
  2. Certitude : haute, la source nomme la cour pour ce siège, sa ville ou l'ensemble des sièges de sa généralité ; moyenne, la cour se déduit de la province nommée par Expilly ou d'un siège voisin.
  3. Chaque commune suit son bailliage principal ; les communes sont réunies par cour.
  4. Propriétés : nature (parlement, conseil souverain, conseil supérieur, conseil provincial, ressort partagé) ; appel, la cour supérieure quand la cour n'est pas souveraine en tout (conseil provincial d'Artois : parlement de Paris).
  5. Les Marches communes de Poitou et de Bretagne, dont les communautés relevaient pour partie de Paris et pour partie de Rennes (Brette, Recueil, t. IV, p. 519), forment une entité de nature « ressort partagé ».

Entités

18 entités : les treize parlements (Paris, Toulouse, Grenoble, Bordeaux, Dijon, Rouen, Aix, Rennes, Pau, Metz, Besançon, Flandre à Douai, Nancy), les conseils souverains d'Alsace et de Roussillon, le conseil supérieur de Corse, le conseil provincial d'Artois et les Marches communes. Table des communes : parlements_1789_communes.csv (colonne bailliage_id).

Corrections

Par rapport à la première lecture (Expilly 1768 et Brette), trois attributions changent à la lecture des sources de 1771-1788 : Mohon passe de Paris à Metz (Guyot 1781, « les baillages de Sedan, Thionville, Longwy, Mouzon, & Mohon ») ; Martel va à Bordeaux (Hesseln 1771, « dans le vicomté de Turenne […] parlement de Bordeaux », et le Calendrier de 1786 cité par Brette, contre Expilly et Bastard d'Estang qui disent Toulouse ; certitude moyenne) ; la Dombes est confirmée à Dijon (en 1778 les appels allaient à Paris selon Guyot ; en 1788, « la Sénéchaussée de Trévoux » est réunie au grand bailliage de Bourg-en-Bresse). La couche hérite en outre des corrections des bailliages (docs/corrections.md).

Limites connues

Les partages à l'intérieur d'un bailliage ne sont pas représentés ; la commune suit son bailliage principal :

Points ouverts