Gouvernements généraux militaires en 1789

Fiche de la couche donnees/gouvernements/. Principes communs à toutes les couches : docs/methode.md.

Sources

Méthode

  1. Chaque commune reçoit le gouvernement de sa province : Flandre, Hainaut et Cambrésis → Flandre et Hainaut ; Lorraine et Barrois → Lorraine et Barrois ; Guyenne et Gascogne → Guyenne et Gascogne ; Maine et Perche → Maine et Perche ; Saintonge et Angoumois → Saintonge et Angoumois ; Béarn → Navarre et Béarn ; Franche-Comté → Comté de Bourgogne ; Bourgogne → Duché de Bourgogne ; Lyonnais → Lyonnais, Forez et Beaujolais ; Champagne → Champagne et Brie ; Foix → Foix, Donnezan et Andorre ; Marche → Haute et Basse-Marche ; les autres provinces portent le nom de leur gouvernement.
  2. Cinq gouvernements que les provinces ne distinguent pas prennent le territoire de leur bailliage de convocation chez Brette (bailliage principal de la commune) : Le Havre (« Bailliage du Havre », bailliage-056, secondaire de Caudebec ; Brette 1907 : « le Havre était constitué en gouvernement général identique quant aux droits » à la Normandie) ; Boulonnais (sénéchaussée de Boulogne, bailliage-042) ; principauté de Sedan (bailliage de Sedan, bailliage-342) ; Toul et Toulois (bailliage de Toul, bailliage-337) ; ville, prévôté et vicomté de Paris (prévôté et vicomté de Paris, ville et faubourgs, bailliage-144, et hors les murs, bailliage-145).
  3. Le Clermontois (bailliage de Clermont-en-Argonne, bailliage-341, formé des comtés de Clermont, Dun, Stenay et Jametz d'après le procès-verbal de son assemblée de 1789 cité par Brette) reste sans gouvernement : « le Clermontois, qui appartenait au prince de Condé, ne dépendait d'aucun gouvernement général » (Brette 1907, p. 104, citant Brion, Coup d'œil général sur la France, 1765 : « Le Clermontois... appartient au prince de Condé et ne dépend d'aucun gouvernement, le roi ne s'y étant réservé que l'hommage et le ressort de la justice »). Depuis la version 1.0.3, la couche des provinces a une province du Clermontois (bailliage de Clermont-en-Argonne et six communes voisines : Boureuilles, Halles-sous-les-Côtes, Malancourt, Montfaucon-d'Argonne, Montigny-devant-Sassey, Villers-devant-Dun) : elle ne donne aucun gouvernement, ce qui laisse aussi ces six communes sans gouvernement.
  4. Les communes sont réunies par gouvernement ; propriété classe : 1 (60 000 livres), 2 (30 000 livres) ou « hors série » (Paris).

Entités

40 entités : les 39 gouvernements généraux de 1776 et la ville, prévôté et vicomté de Paris. Monaco, hors du royaume, n'y est pas. Table des communes : gouvernements_1789_communes.csv (colonne mode : province ou bailliage).

Corrections

Aucune correction propre à la couche ; elle hérite de celles des provinces et des bailliages (docs/corrections.md).

Limites connues

Couche conventionnelle : les gouvernements n'avaient pas de limites fixées (Brette 1907, p. 97, 100, 104), et les provinces de Commons ne sont ni la liste de 1776 ni ses limites. La prévôté et vicomté de Paris hors les murs, unité de convocation, couvre une large part de l'Île-de-France : le gouvernement d'Île-de-France en est réduit d'autant ; c'est un choix (« comme Brette »), non une limite attestée. Le Havre est réduit au bailliage du Havre. La Dombes, réunie en 1762, suit la province où la carte de Commons la place. Les gouvernements particuliers (villes et citadelles) ne sont pas représentés.

Points ouverts